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Réglementation Drone 2016

Points essentiels de la nouvelle réglementation française

en vigueur depuis Janvier 2016

L’utilisation des drones est à présent encadrée par l’Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception et à l’utilisation des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord.
Les opérateurs doivent figurer sur une liste établie par la DGAC qui mentionne notamment la nature de l’activité, le scénario de mission (S1 à S4), le constructeur et le modèle d’aéronef utilisé.

– Scénario S1 : Opération en vue directe du télé-pilote se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de 200 mètres du télé-pilote.

– Scénario S2 : Opération se déroulant hors vue directe, hors zone peuplée, dans un volume de dimension horizontale maximale de rayon d’un kilomètre et de hauteur inférieure à 50 m du sol et des obstacles artificiels, sans aucune personne au sol dans cette zone d’évolution. Extension à 150m de hauteur pour les aéronefs de moins de 2kg.

– Scénario S3 : Opération se déroulant en agglomération ou à proximité de personnes ou d’animaux, en vue directe et à une distance horizontale maximale de 100m du télé-pilote.

– Scénario S4 : Activités particulière de relevés, photographies, observations et surveillance aériennes se déroulant hors-vue directe, hors-zone peuplée et ne répondant pas aux critères du scénario S-2. De plus, est requise pour l’exécution de ce scénario: la possession du PPL avion ou hélicoptère et 100 heures de vol sur ces aéronefs, avec, en sus, 20 heures de vol à vue réalisées sur l’aéronef télépiloté.

Obligations administratives :
Avant d’engager un prestataire droniste, assurez vous qu’il possède tous les documents l’autorisant à exercer en toute sécurité. Les télé-pilotes doivent :

1/ Avoir obtenu une licence de pilote (formation théorique ULM, planeur, avion…)
2/ Disposer d’une DNC (Déclaration de Niveau de Compétence)
3/ Déposer un manuel d’activité particulière (MAP) auprès de la DGAC
4/ Déposer une déclaration préalable au survol d’une zone peuplée (S3) auprès de la préfecture compétente
5/ Rédiger un protocole avec les services de contrôle de la navigabilité aérienne du lieu survolé
6/ Disposer d’une assurance RC pro

UFLY Drones - Réglementation - Carte aeronautique